Depuis le 15 Janvier 2020, tous les États de risques concernés par l'obligation de l’étude géotechnique font paraitre une mention sur la 1er page du document pour indiquer si la parcelle est soumise au risque argileux d’intensité  "Moyen" ou "Fort"

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A compter du 1er janvier 2020,  toute vente de terrain non bâti situé dans une zone d’aléa fort ou moyen et sur lequel la construction, d’un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, nécessitera l’établissement préalable d’une étude géotechnique à la charge du vendeur (annexée à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique).

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Toute vente de terrain bâti situé dans une zone d’aléa fort ou moyen et sur lequel l’acquéreur souhaite construire ou étendre une construction (plus de 20m²) doit être informée qu’une étude géotechnique devra être établie à la conception du projet.

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En dehors des zones d’aléa fort et moyen, il n’y a aucune obligation.

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En dehors des zones d’aléa fort et moyen, ou s’il s’agit d’un terrain non constructible, il n’y a aucune obligation.

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