Logis Expertises
Patrimoine immobilier

Immeubles concernés

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Cas général :

L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG mais elle n'y est pas obligée.

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Nouvelle copropriété

Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.

Copropriété insalubre

Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l'objet d'une procédure d'insalubritéet pour lequel l'administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.

 

Le DTG doit comporter les éléments suivants :

• Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs

• État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (par exemple, impayés de charge)

• Analyse des améliorations possibles de l'état de l'immeuble

• Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou audit énergétique

• Liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux

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Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

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Conséquence du diagnostic

Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.